Impôts sur l'immobilier : 5 détails à vérifier

Cette année encore, certains propriétaires sont priés de donner au fisc certaines informations concernant leurs biens immobiliers. Mais alors, qui doit déclarer ? Comment faire en cas de situation particulière ? Quels sont les risques en cas de non-déclaration ? MoneyVox fait le point pour vous.

L'été dernier, la Direction Générale des finances publiques (DGFiP) demandait aux 34 millions de propriétaires français de remplir, en ligne, une nouvelle déclaration concernant leurs biens immobilier. Pour rappel, tous les propriétaires doivent désormais, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, indiquer à l'administration fiscale, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne l'occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants. En 2023, 83% des propriétaires s'étaient acquittés de cette tâche. Ce qui représente tout de même 17% de non-déclarants, soit plusieurs millions de personnes.

Qui doit (encore) déclarer son bien en 2024 ?

Pour les propriétaires récalcitrants qui n'auraient toujours pas déclaré leurs biens depuis la mise en place de l'obligation en 2023, malgré les premières relances du fisc, mieux vaut se dépêcher de régulariser la situation. Pour les autres, la DGFiP rappelle qu'une « nouvelle déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation. Vous pouvez ainsi déclarer au fil de l'eau vos changements, le service étant ouvert 365 jours sur 365. »

Une nouvelle déclaration, via le service « Gérer mes biens immobiliers » est donc attendue avant le 30 juin 2024 en cas de changement intervenu entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. C'est le cas par exemple lors d'un déménagement. Si vous restez propriétaire de votre bien et que vous déménagez, vous devez indiquer le nouveau statut de votre bien (résidence secondaire, location...).

« L'Insee estime qu'il y a un taux de déménagement aux alentours de 10% par an. Comme, nous avons en tout 24 millions de petits propriétaires déclarants, on devrait avoir au titre des déménagements quelque 2,4 millions de nouvelles déclarations d'occupation avant le 30 juin », a fait savoir la DGFiP au journal Les Échos. En cas de vente, l'obligation de déclaration incombera à l'acheteur, nouveau propriétaire du bien.

Est-il possible de faire une déclaration papier ?

Bonne nouvelle pour les propriétaires réfractaires aux démarches par internet. Alors que le gouvernement avait souhaité jusqu'ici rendre le processus complètement dématérialisé, il a été prévu « pour la campagne déclarative de l'année 2024, la mise à disposition d'un formulaire papier pour les propriétaires n'ayant pas d'accès à internet, pour leur permettre de déclarer les changements d'occupants. »

Ce document est téléchargeable sur le site des impôts, depuis la page internet « puis-je déclarer l'occupation de mon bien immobilier au moyen d'une déclaration papier », mais également dans votre centre des impôts.

Source :"https://www.moneyvox.fr/immobilier/actualites/98312/impots-sur-immobilier-5-details-a-verifier-pour-les-proprietaires-avant-le-30-juin"